La conciliation de justice, spécificité du droit français, a été mise en place par le décret n°78-381 du 20 mars 1978.
Collaborateur essentiel du service public de la justice, le conciliateur est le premier niveau de recours amiable pour régler un différend. Il exerce sous l’autorité du premier président de la Cour d’appel qui le nomme et devant qui il prête serment.
En janvier 2023, le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a solennellement impulsé une nouvelle politique de l’amiable dans la résolution des affaires civiles.
Sa mise en œuvre s’est déclinée d’abord dans la restauration de la fonction première du magistrat : l’étape initiale de la tentative de conciliation entre les parties en litige.
Le ministre n’hésite pas à qualifier de changement de paradigme cette promotion nouvelle de l’amiable.
A lire dans le RotaryMag de janvier 2025...
